Règlement intérieur

SECTION I – PRÉAMBULE

 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux actions de formations dispensées par ATOUT LANGUES SUD dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :
• ATOUT LANGUES SUD pourra être dénommé ci-après « organisme de formation » ;
• les personnes inscrites en formation seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

 

SECTION II – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

ARTICLE 1 – OBJET

Conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

ARTICLE 2 – PERSONNES CONCERNÉES

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ATOUT LANGUES SUD et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ATOUT LANGUES SUD et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

ARTICLE 3 – LIEUX DE FORMATION

La formation aura lieu soit dans les locaux d’ATOUT LANGUES SUD soit dans des locaux extérieurs mis à disposition par le client.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’ATOUT LANGUES SUD, mais également dans tout local attribué par ATOUT LANGUES où sont dispensées les actions de formation.

 

SECTION III : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

 

ARTICLE 4 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
• des indications en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation se déroule à l’extérieur des locaux d’ATOUT LANGUES SUD ou dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

ARTICLE 5 – ACCESSIBILITES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Le personnel d’Atout Langues SUD est sensibilisé à l’accueil de public en situation de handicap.
Notre accueil, notre écoute, l’identification précise de vos besoins sont autant d’attentions qui seront portées afin d’accueillir dans les meilleures conditions toute personne en situation de handicap.
Les moyens humains et techniques seront adaptés à chaque handicap afin de permettre l’accessibilité à l’ensemble de nos prestations.

ARTICLE 6 – PLAN DE PROTECTION DES STAGIAIRES CONTRE LA COVID

Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, ATOUT LANGUES SUD a mis en place un plan visant à protéger la santé de ses stagiaires. Ce plan suit les recommandations émises par le gouvernement et les autorités sanitaires. Chaque stagiaire doit respecter scrupuleusement les mesures mises en place par ATOUT LANGUES SUD pour garantir leur sécurité ainsi que celle des intervenants d’ATOUT LANGUES SUD.
Pour les formations en présentiel, les stagiaires s’engagent à respecter les gestes barrière et plus largement tout consigne sanitaire.

ARTICLE 7 – CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés au niveau de l’accueil, à droite de la porte d’entrée. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de l’organisme de formation et/ou appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable.
Il est interdit de fumer dans les salles, de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans le bâtiment.
En cas d’évacuation, le rdv est fixé à la Station de Tramway ROME DRAGON.

ARTICLE 8 – BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux est interdite et ne peut être autorisée que dans les circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la direction.

ARTICLE 9 – INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n°2006 à 1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est formellement interdit de fumer dans les locaux d’ATOUT LANGUES SUD, y compris dans la cage d’escaliers.
En revanche, il est autorisé de fumer sur la terrasse.

ARTICLE 10 – LIEUX DE RESTAURATION & PROPRETÉ DES LOCAUX

ATOUT LANGUES SUD met à la disposition des stagiaires la terrasse, la salle détente, et la cuisine pour prendre les repas ou consommer des boissons non alcoolisées. Les équipements micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, sont également à la disposition des stagiaires. Il est demandé de laisser l’équipement à disposition en état constant de propreté.

Sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation.
Il est interdit de jeter, de laisser traîner au sol ou sur les mobiliers des déchets de toute sorte (gobelets, emballages, papiers, etc.). Des réceptacles prévus à ces différents usages sont disposés dans les locaux.

ARTICLE 11 – ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur qui en informe immédiatement le responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 12 – ENVIRONNEMENT

ATOUT LANGUES SUD est soucieux de l’environnement. Les stagiaires sont priés d’utiliser les poubelles de tri sélectif pour les matières recyclables : papier, bouteilles, canette, plastique. Les supports de cours sont disponibles auprès de chaque stagiaire sur support numérique, et ne sont imprimés qu’à la demande.

 

SECTION IV : DISCIPLINE ET SANCTIONS

 

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA DISCIPLINE

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne l’utilisation de leur téléphone portable ainsi qu’à toutes informations relatives aux organismes des autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance.
Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de sanctions prévues par le présent règlement.

ARTICLE 14 – HORAIRES DE FORMATION

Les horaires de formation sont fixés par ATOUT LANGUES SUD et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par email, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles et justifiées, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
ATOUT LANGUES SUD se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service.
Des changements d’horaires ainsi que des ajustements des heures enseignées peuvent aussi être proposés avant le démarrage des cours si moins de cinq personnes sont inscrites dans un groupe afin de maintenir la formation. Dans cette situation, les stagiaires auront la possibilité de reporter ou d’annuler leur inscription s’ils n’acceptent pas les aménagements proposés.

ARTICLE 15 – ABSENCES, RETARDS OU DÉPARTS ANTICIPES

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir ATOUT LANGUES SUD et s’en justifier. Dans le cas où le stagiaire est autorisé à quitter la salle avant l’heure, il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.
ATOUT LANGUES SUD informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, Pôle Emploi, OPCO, Caisse des Dépôts…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

ARTICLE 16 – COURS HYBRIDES

Les cours en présentiel sont organisés en format hybride à la fois dans les locaux d’ATOUT LANGUES SUD et à distance en visio pour les stagiaires qui ne peuvent pas de déplacer. Le stagiaire qui souhaite exceptionnellement participer au cours à distance devra en informer ATOUT LANGUES SUD au moins 30 minutes avant le début du cours.

ARTICLE 17 – FORMALISME ATTACHE AU SUIVI DE LA FORMATION

Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement à chaque séance de formation. Il peut lui être demandé l’accord de réaliser un bilan de la formation à mi-parcours et en fin de formation.

ARTICLE 18 – FORMALISATION A LA FIN DE LA FORMATION

A l’issue de l’action de formation, il sera remis au stagiaire une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation.
Le stagiaire remet à l’équipe administrative, dans les meilleurs délais, les documents qu’il doit renseigner dans le cadre de sa formation professionnelle : demandes de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

ARTICLE 19 – ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de la direction, le stagiaire ne peut :
• entrer ou demeurer dans les locaux à d’autres fins que la formation ou les activités proposées par ATOUT LANGUES SUD
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme sans le consentement de l’équipe
• procéder à la vente de biens ou de services
• stationner son vélo dans le bâtiment ou dans les locaux
• introduire d’animal, même de très petite taille et tenu en laisse
• laisser leur trottinette dans les espaces communs. Les utilisateurs de trottinette devront garder leur trottinette avec eux dans leurs salles de cours

ARTICLE 20- UTILISATION DU MATÉRIEL ET DES RESSOURCES PÉDAGOGIQUES

Sauf autorisation de la direction, l’usage du matériel de formation se fait exclusivement dans les locaux et est réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Les ressources pédagogiques sont consultables sur place uniquement et ne peuvent être empruntées, sauf autorisation préalable.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
L’utilisation du matériel informatique et audio vidéo ne peut se faire qu’avec l’autorisation expresse de l’organisme de formation. Il est interdit de modifier les paramètres des ordinateurs et des télévisions.

ARTICLE 21- ENREGISTREMENTS

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

ARTICLE 22- RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DES BIENS PERSONNELS

Atout Langues Sud décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

ARTICLE 23 – RÉCLAMATIONS

Il est donné la possibilité à chaque stagiaire de faire part de ses doléances ou réclamations auprès de la Direction par email à contact@atoutlangues.com ou via un formulaire de réclamation à disposition à l’accueil.

La Direction s’engage à prendre en compte la réclamation et à y répondre par email dans un délai de 72 heures ouvrées maximum.

ARTICLE 24 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail.

Article R 6352-3

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R 6352-4

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R 6352-5

Lorsque le Responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

• Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1- fait état de cette faculté ;
• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R 6352-6

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R 6352-7

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R 6352-8

Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
• L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
• L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

 

SECTION V : PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

 

ARTICLE 25 – PUBLICITÉ

Le présent règlement est à disposition sur tous les documents contractuels d’ATOUT LANGUES SUD et formalisé par le lien : https://www.courslangueetrangere.com/reglement-interieur/
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d’ATOUT LANGUES SUD et sur son site internet.

ARTICLE 26 – DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

2006/2024